CGV

 

Dernière mise à jour : 16/09/2026

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes que le consommateur, ci après "vous", passe à la vendeuse et créatrice Candice Le Thiec ci après " Armure Étrange " sur le site https://armureetrange.com/password

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Armure Étrange, sans réserve ni restriction.

Toute commande implique la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.

Le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Il doit également être titulaire ou dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour régler sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le fait de passer commande implique l’acceptation de ces conditions et exclut l’application de toute autre condition d’achat ou condition générale du client, sauf accord écrit préalable d’Armure Étrange.

La revente des produits Armure Étrange est strictement interdite.

 

2. Le vendeur

Nom de l’entreprise : Armure Étrange

Statut : Entrepreneur Individuel

Email : armure.etrange@proton.me

SIRET : 10579447300014

 

3. Présentation de l’activité, des produits et de leur disponibilité

Armure Étrange propose des produits textiles artisanaux destinés à la décoration intérieure et à l’accessoirisation. Les créations sont proposées à la vente en ligne ainsi que, le cas échéant, dans des boutiques, sur des marchés ou lors d’événements.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche-produit présente les informations essentielles relatives au produit proposé, notamment :

  • sa description et ses caractéristiques ;
  • son mode de fabrication ;
  • les quantités disponibles, lorsque celles-ci sont limitées ;
  • son prix en euros, indiqué hors TVA lorsque celle-ci n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts ;
  • les éventuels frais de livraison restant à la charge du client ;
  • les modalités de paiement applicables.

Les fiches-produits sont rédigées en français. Le client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au produit avant de passer commande. Il demeure seul responsable de son choix et des produits sélectionnés.

Les informations présentées sur les fiches-produits sont fournies avec le plus grand soin. Armure Étrange s’efforce notamment de proposer des photographies aussi fidèles que possible aux créations réelles. Toutefois, les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue ou des réglages d’affichage des écrans.

Les couleurs peuvent ainsi varier d’un écran à l’autre. Les créations étant fabriquées artisanalement à partir de matières pouvant présenter des variations, de légères différences d’aspect peuvent également être observées d’une pièce à l’autre.

Armure Étrange ne saurait être tenue responsable d’une différence d’appréciation ou d’interprétation liée à ces éléments.

Armure Étrange se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur ses fiches-produits, notamment les disponibilités, les délais de fabrication ou de livraison et les prix. Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment de sa validation.

4. Processus de commande

La passation d’une commande sur le site Armure Étrange s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;
  • Vérification du contenu du panier et renseignement des informations nécessaires à la commande ;
  • Choix du mode de livraison et du moyen de paiement proposé ;
  • Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Validation et paiement de la commande.

Avant de procéder au paiement, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités et l’adresse de livraison.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.

Armure Étrange se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement ou de suspicion d’utilisation frauduleuse du site.

5. Le Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros, hors TVA lorsque celle-ci n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Armure Étrange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client. Une modification ultérieure des prix ne pourra donc pas être appliquée aux commandes déjà validées.

Les prix indiqués sur le site sont applicables dans la limite des stocks et disponibilités annoncés au moment de la commande.

6. Le Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Klarna

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Protection des données personnelles

Armure Étrange s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur version en vigueur.

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement celles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion de la relation client et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi de communications.

Ces données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment les services de paiement et de livraison.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Armure Étrange à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Garantie légale et conformité

Les produits vendus par Armure Étrange bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée par Armure Étrange.

En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client est invité à contacter Armure Étrange par e-mail à [adresse e-mail à compléter], en précisant le numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.

Armure Étrange étudiera la demande et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.

9. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des sciences morales et politique.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique, pandémie, etc.).

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En cas de litige relatif à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, le client et Armure Étrange s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Le site Armure Étrange est destiné à être utilisé conformément à la législation française. Les utilisateurs accédant au site depuis un autre pays sont invités à vérifier les dispositions légales qui leur sont applicables.

12. Médiation des litiges 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net